Champ d’application

La protection et la sécurité de vos données sont très importantes pour nous. Pour cette raison, nous vous informons en détails de notre méthode de gestion de vos données. Vous apprendrez comment nous collectons vos données personnelles, comment nous les utilisons, à quelles fins et sur quelles bases légales, ainsi que les droits et exigences associés pour vous.

La déclaration de confidentialité s’applique au traitement des données par l’Österreichische Staatsdruckerei GmbH et youniqx Identity AG ainsi que dans le cadre de nos sites Internet : www.staatsdruckerei.at, www.youniqx.com, zulassung.oesd.atreisepass.oesd.atwww.fs-info.at et les services associés, qui renvoient à la présente déclaration de confidentialité.

Nos informations relatives à la protection des données pour l’utilisation de nos sites Internet et la déclaration de confidentialité de Österreichische Staatsdruckerei GmbH et youniqx Identity AG s’appliquent non seulement pour vos activités sur les sites Internet des réseaux sociaux ou d’autres fournisseurs, que vous pouvez consulter via les liens sur nos sites Internet. Veuillez consulter les sites de ces fournisseurs pour vous informer sur leurs dispositions relatives à la protection des données.

Nom et adresse du responsable du traitement

Responsable au titre du règlement général pour la protection des données, les autres lois relatives à la protection des données applicables dans les États-membres de l’Union Européenne et les autres dispositions avec un caractère légal en matière de protection des données :

Österreichische Staatsdruckerei GmbH
Tenschertstraße 7
1230 Wien

Autriche

Tél. : +43 1 206 66-0
E-mail : office@staatsdruckerei.at

Site Internet : www.staatsdruckerei.at

Vous pouvez contacter le responsable de la protection des données par e-mail via : privacy@staatsdruckerei.at

1. Collecte et traitement des données personnelles des partenaires commerciaux

1.1. Objets du traitement, catégories des données personnelles

Nous traitons les données personnelles dans le cadre d’une relation commerciale avec les clients et les fournisseurs aux fins suivantes :

 

  • Traitement dans le cadre de l’exécution du contrat ;
  • Traitement et transfert de données dans le cadre d’une relation commerciale avec les clients et les fournisseurs y compris avec des systèmes d’automatisation pour les documents textes générés et archivés (correspondances par ex.),
  • Suivi des clients, enquête détaillée pour la logistique et la facturation
  • Communication avec les partenaires commerciaux sur les produits, les prestations et les projets, par ex. traitement des demandes d’un client ou d’un fournisseur
  • Traitement des commandes, encaissement des paiements, à des fins de comptabilisation et de facturation, tenue des comptes, livraisons
  • Traitement de commandes, par ex. dans le cadre de l’élaboration de documents d’identité
  • Respect des exigences légales, par ex. des obligations de conservation fiscales
  • Règlement de litiges, défense de droits légaux, exécution de contrats existants

1.2 Les catégories de données personnelles suivantes sont traitées aux fins suivantes le cas échéant :

  • Données des clients et des fournisseurs ainsi que les données des parties intéressées
  • Coordonnées de contact comme le nom, la civilité, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, les données de distribution, les données de livraison et les données de facturation
  • Informations, dont le traitement est nécessaire dans le cadre d’un projet ou le déroulement d’une relation professionnelle contractuelle avec Österreichische Staatsdruckerei GmbH ou youniqx Identity AG ou qui sont fournies volontairement par l’interlocuteur
  • Informations provenant de sources publiques

Les données déjà fournies par vos soins sont nécessaires pour remplir les objectifs mentionnés ci-dessus et pour l’exécution du contrat ou pour l’exécution de mesures précontractuelles. Sans ces données, les objectifs individuels décrits peuvent ne pas être atteignables le cas échéant ou nous ne pourrons éventuellement pas conclure de contrat avec vous. Dans le cadre de l’équilibre des intérêts nécessaires, nous tenons notamment compte du type de données personnelles, de l’objet du traitement, des circonstances de traitement et de votre intérêt en termes de confidentialité de vos données personnelles.

1.3 Destinataires des données personnelles

Au cas par cas, les données sont transmises aux destinataires suivants

    • Tous les services pertinents de Österreichische Staatsdruckerei GmbH ou youniqx Identity AG dans le cadre de l’exécution du contrat
    • Autorités administratives compétentes, notamment les autorités financières pour les contrôles
    • Partenaires contractuels ou commerciaux, qui participent à la livraison ou aux prestations
    • Assurances en cas de sinistre
    • Experts à des fins d’audit
    • Tribunaux pour initier une procédure de relance
    • Agence fédérale « Statistik Österreich » (Office central de la statistique d’Autriche) pour établir les statistiques légales (officielles)
    • Direction du groupe du client pour la facturation
    • Clients pour la réception des prestations
    • Banques pour le traitement des processus de paiement

1.4 Sources des données (Art. 13 et 14 du RGPD)

Nous traitons les données personnelles que nous recevons dans le cadre de la prise de contact ou de votre demande par vos soins par courrier, par fax ou par e-mail ainsi que des informations provenant de sources publiques le cas échéant.

1.5 Bases juridiques du traitement des données

Les données sont traitées pour l’exécution d’un contrat ou pour appliquer des mesures précontractuelles sur la base de l’article 6 par. 1 lettre b du RGPD.

1.6 Durée d’enregistrement des données

Nous enregistrons les données jusqu’à la fin de la relation commerciale ou jusqu’à l’expiration des délais de garantie, de prescription et de conservation légale applicables pour le client ; en outre, jusqu’à la fin des litiges applicables pour lesquels les données sont nécessaires comme justificatifs.

2. Traitement des données personnelles des partenaires commerciaux lors des vidéoconférences 

Nous réalisons des vidéoconférences par Internet et nous utilisons différents outils de communication pour cela. Les vidéoconférences ont pour objectif d’économiser du temps de travail et des frais de déplacement et sont par exemple indispensables dans des circonstances exceptionnelles, afin de maintenir l’activité.

L’utilisation des services de conférence est liée à la communication de données personnelles dans un pays tiers, notamment aux États-Unis. Nous indiquons expressément qu’il n’y a pas de décision constatant le caractère adéquat pour le transfert aux États-Unis selon l’article 45 par. 3 du RGPD, ni de garanties adaptées selon l’article 46 du RGPD.

Nous définissons par principe l’utilisation de la plateforme vidéo ou du logiciel en ligne au préalable avec le partenaire, qui participe toujours volontairement à une conférence vidéo ou en ligne. Pour entrer dans une salle de réunion virtuelle, un participant doit accepter l’installation d’un logiciel qui permet la participation du point de vue technique.

2.1 Les catégories de données personnelles suivantes sont traitées :

 listes de participants, données de connexion comme les identifiants, l’adresse e-mail, l’adresse IP et les données de l’appareil

2.2 Destinataires des données personnelles

Les vidéoconférences sont uniquement effectuées par des partenaires sélectionnés et approuvés en interne.

Utilisation possible de services pour les conférences vidéo et en ligne :

Microsoft Teams dont le siège est situé aux États-Unis. L’utilisation de Microsoft Teams est soumise aux conditions d’utilisation et de protection des données de Microsoft.

Conditions relatives à la protection des données : https://privacy.microsoft.com/de-de/privacystatement

En utilisant Microsoft Teams, vous acceptez les conditions d’utilisation et de protection des données de Microsoft.

ZOOM Video Communications Inc. (« Zoom ») dont le siège est situé aux États-Unis.

L’utilisation de Zoom est soumise à ses conditions d’utilisation et de protection des données :

https://zoom.us/de-de/privacy.html

En utilisant « Zoom », vous acceptez ses conditions d’utilisation et de protection des données.

Cisco WebEx dont le siège est situé aux États-Unis, Slack dont le siège est situé aux États-Unis. L’utilisation de Cisco WebEx est soumise à ses conditions d’utilisation et de protection des données :

https://www.cisco.com/c/de_at/about/legal/privacy.html

En utilisant Cisco WebEx, vous acceptez ses conditions d’utilisation et de protection des données.

2.3 Bases juridiques du traitement

Les données sont traitées pour l’exécution d’un contrat ou pour appliquer des mesures précontractuelles sur la base de l’article 6 par. 1 lettre b du RGPD.

L’utilisation implique un transfert dans un pays tiers (notamment aux États-Unis). Nous nous reposons pour cela sur l’article 49 par. 1 a à c du RGPD.

2.4 Durée de l’enregistrement des données

Nous enregistrons les données personnelles collectées tant qu’elles sont nécessaires pour les fins spécifiées par nos soins, en l’absence d’obligation de conservation plus longue. Les services de conférence enregistrent les données pour la période pendant laquelle nous entretenons une relation commerciale avec le service de conférence respectif et pendant laquelle les services sont mis à disposition et selon les obligations légales du prestataire concernant la conservation des données.

3. Collecte et traitement des données personnelles pour la connexion des visiteurs et l’inscription des visiteurs dans les locaux de OeSD

3.1 Objets du traitement et bases légales

Les données pour la connexion des visiteurs sont collectées avant la visite par nos soins auprès des personnes concernées, enregistrées et transmises aux services compétents en matière d’accueil et de sécurité, afin de signaler la visite d’une personne concernée à OeSD. Sans cette inscription, les visiteurs n’ont pas droit d’accéder au site de l’entreprise et aux bâtiments de l’entreprise.

Lors de l’inscription des visiteurs, les données personnelles sont collectées directement sur place (scan d’un document d’identité) afin de déterminer et de vérifier qui est présent dans les locaux de l’entreprise et afin de pouvoir créer un badge de visiteur.

La collecte, l’enregistrement et le transfert sont effectués dans un intérêt légitime sur la base de l’article 6 paragraphe 1 phrase 1 lettre f du RGPD.

Au cas par cas, un équilibre des intérêts permet de définir si un intérêt légitime s’oppose à la collecte (notamment pour les enfants).

Nous considérons la protection d’OeSD en tant qu’entreprise de haute sécurité avec des infrastructures critiques comme notre intérêt légitime. Les données ne sont pas transférées à des tiers.

L’absence de mise à disposition de ces données a pour conséquence que le visiteur ne peut pas être enregistré et ne peut donc pas visiter l’entreprise.

Par des mesures techniques et organisationnelles actuelles, nous garantissons la protection des données personnelles. Ces mesures sont adaptées respectivement à l’état actuel de la technique.

3.2 Durée de l’enregistrement des données

Nous enregistrons vos données d’inscription de visiteur et d’enregistrement de visiteur pendant 12 mois dans notre système. Une fois ce délai écoulé, les données collectées pour cette procédure sont supprimées.

4. Collecte et traitement des données personnelles dans le cadre de la consultation de notre site Internet

A chaque consultation de contenus du site Internet, les données permettant une identification sont enregistrées temporairement. Les données suivantes sont collectées :

 

  • Date et heure de l’accès
  • Adresse IP
  • Nom d’hôte de l’ordinateur
  • Site Internet à partir duquel le site Internet a été consulté
  • Sites Internet consultés à partir du site Internet
  • Page visitée sur notre site Internet
  • Notification indiquant si la consultation a réussi
  • Volume de données transmises
  • Informations sur le type de navigateur et la version utilisée
  • Système d’exploitation

L’enregistrement temporaire des données est nécessaire pour le déroulement d’une visite sur le site Internet afin de permettre la mise à disposition du site Internet. Un autre enregistrement dans les fichiers de protocole est effectué pour garantir la fonctionnalité du site Internet et la sécurité des systèmes techniques d’information. Ces objets incluent également notre intérêt légitime au traitement des données.

 4.1 Autres destinataires des données personnelles en plus des responsables 

Le site Internet est hébergé par Körbler GmbH; Hofweg 1; 8435 Leitring |office@koerbler.com |www.korbler.at. L’hôte reçoit les données mentionnées ci-dessus en tant que responsable du traitement de la commande. 

4.2 Base légale du traitement

Intérêt légitime selon l’article 6 par. 1 point f du RGPD pour la mise à disposition d’informations par l’entreprise et la promotion/commercialisation de produits et de services.

 4.3 Pendant combien de temps les données sont-elles enregistrées ?

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objet justifiant leur collecte. Pour la mise à disposition du site Internet, c’est le cas lorsque la session respective est terminée. Les fichiers de protocole sont conservés 7 jours pour les pages web normales de l’imprimerie nationale, jusqu’à 14 jours pour le serveur de sélection ; ils sont accessibles directement et exclusivement pour les administrateurs. Par la suite, ils ne sont disponibles qu’indirectement par la reconstruction de bandes de sauvegarde et sont définitivement supprimés après deux semaines.

4.4 Collecte et traitement des données personnelles via un formulaire de contact sur notre site Internet

Vous avez la possibilité de demander des informations sur nos produits via un formulaire de contact sur notre site internet www.youniqx.com. Nous collectons ainsi seulement votre nom et l’adresse e-mail afin de pouvoir répondre à votre demande.

Si vous prenez contact avec nous via le formulaire sur le site Internet, vos données fournies (nom et adresse e-mail) sont enregistrées par nos soins uniquement afin de traiter la demande et six mois en cas de questions ultérieures.

4.5 Newsletter

Vous avez la possibilité de vous abonner à une newsletter via notre site Internet www.youniqx.com. Pour cela, nous avons besoin de votre adresse e-mail et de votre déclaration spécifiant que vous acceptez l’objet de la newsletter. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement fourni pour l’enregistrement des données, de l’adresse e-mail et leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, en utilisant le lien « Désabonnement » dans la newsletter.

4.6 Cookies

Les cookies sont de petits fichiers qui permettent d’enregistrer des informations spécifiées en lien avec l’appareil sur l’appareil d’accès de l’utilisateur (PC, smartphone ou autre). Ils servent d’une part à assurer la convivialité des pages Internet et d’autre part à l’utilisateur (par ex. enregistrement des données de connexion). Nous enregistrons des informations nécessaires pour le fonctionnement du site Internet dans les cookies. Ces derniers ne contiennent cependant pas de données personnelles lisibles pour des tiers. Les utilisateurs peuvent intervenir sur l’installation des cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à ce qu’il vous informe de l’installation de cookies et que vous les autorisiez uniquement au cas par cas. Le refus des cookies dans le navigateur ou la suppression régulière vous permettent en outre d’empêcher l’établissement de déductions concernant votre comportement.

En cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité de notre site Internet peut être restreinte.

4.7 Piwik/Matomo 

Le service d’analyse web Piwik/Matomo est utilisé sur notre site Internet. Piwik/Matomo est un logiciel Open-Source qui analyse les accès des visiteurs de site Internet. L’analyse est possible grâce à des cookies, qui sont des fichiers textes. Les cookies collectent des informations concernant votre utilisation de notre site Internet. Ces derniers sont enregistrés sur un serveur de Piwik/Matomo en Allemagne. Votre adresse IP est anonymisée au préalable. Vous avez cependant la possibilité d’empêcher l’enregistrement des cookies de Piwik/Matomo sur votre ordinateur. Pour cela, vous devez modifier en conséquence les paramètres dans votre navigateur Internet. Cela peut vous empêcher d’utiliser pleinement l’étendue de notre site Internet.

4.8 Utilisation des sites internet par des mineurs

Il est à noter que tous les traitements de données personnelles doivent uniquement être utilisés par des personnes âgées de 14 ans révolus. Une utilisation de nos systèmes et outils et le traitement de données des utilisateurs qui en résulte sous cette limite d’âge est interdite sans l’accord des parents/tuteurs légaux. Si ce type de traitement de données devait tout de même être effectué, nous interromprons le traitement de ces données dès que nous en prendrons connaissance.

4.9 Plugins sociaux

Sur nos sites Internet www.staatsdruckerei.at, www.youniqx.com, zulassung.oesd.atreisepass.oesd.at, nous utilisons des plugins sociaux (ci-après boutons) de réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, LinkedIn Xing et YouTube.

Lors de votre visite sur notre site Internet, ces boutons sont désactivés par défaut, c’est-à-dire qu’ils n’envoient aucune donnée aux réseaux sociaux respectifs sans intervention de votre part. Avant de pouvoir utiliser les boutons, vous devez les activer par un clic. Le bouton reste actif jusqu’à ce que vous le désactiviez à nouveau ou que vous supprimiez vos cookies. Après l’activation, une connexion directe est établie avec le serveur du réseau social respectif. Le contenu du bouton est alors transmis par les réseaux sociaux directement à votre navigateur et intégré par ce dernier dans le site Internet. Après activation d’un bouton, le réseau social respectif peut collecter des données, peu importe que vous interagissiez ou non avec le bouton. Si vous êtes connecté sur un réseau social, ce dernier peut associer votre visite de ce site internet à votre compte utilisateur. La visite d’autres sites Internet ne peut pas être associée par un réseau social si vous n’y avez pas activé le bouton correspondant au préalable. Si vous êtes membre d’un réseau social et que vous ne souhaitez pas qu’il associe les données collectées lors de votre visite de notre site Internet avec vos données de membre enregistrées, vous devez vous déconnecter du réseau social concerné avant d’activer les boutons. Nous n’avons aucune influence sur la portée des données collectées par les réseaux sociaux via leurs boutons. L’objet et la portée de la collecte de données et le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par les réseaux sociaux respectifs ainsi que vos droits associés et options de réglage pour la protection de votre vie privée sont décrits dans les déclarations de confidentialité des différents réseaux sociaux.

4.10 Facebook-Pixel

Dans le cadre de la promotion de ses produits et marques sur Facebook, youniqx Identity AG utilise « Facebook Pixel », qui permet d’analyser et d’évaluer le comportement de l’utilisateur après avoir cliqué sur une annonce publicitaire sur Facebook et après redirection ultérieure sur la page cible. L’analyse continue permet de veiller à ce que l’affichage des publicités sur Facebook soit effectué en fonction des intérêts des utilisateurs/utilisatrices de Facebook et est donc utilisée pour améliorer les annonces publicitaires de Facebook.  À l’aide de Facebook-Pixel, youniqx Identity AG peut également déterminer si les utilisateurs/utilisatrices sont redirigé(e)s vers la page www.youniqx.comaprès avoir cliqué sur une publicité de Facebook. Si vous possédez un compte Facebook et êtes connecté, la visite de ce site Internet est associée à votre compte utilisateur Facebook.

Toutes les données collectées dans le cadre de l’utilisation de Facebook-Pixel concernant les utilisateurs/utilisatrices restent anonymes pour youniqx Identity AG.

Facebook-Pixel est exploité et utilisé par Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis ; pour les sociétés établies au sein de l’UE, Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

Facebook enregistre et traite les données des utilisateurs/utilisatrices dans le cadre de la directive d’exploitation des données de Facebook (plus d’informations : https://www.facebook.com/about/privacy/). L’enregistrement par Facebook-Pixel et l’utilisation des données des utilisateurs/utilisatrices pour afficher les publicités de Facebook peuvent être édités dans les paramètres pour les publicités (plus d’informations : https://www.facebook.com/policies/cookies). Vous pouvez également refuser ce traitement sur le site Internet pour les États-unis http://www.aboutads.info/choices/ ou le site Internet pour l’UE http://www.youronlinechoices.com/. »

4.11 Dispositions relatives à la protection des données concernant l’exploitation et l’utilisation des images de Getty Images 

Le responsable du traitement a intégré des composants de l’entreprise Getty Images sur le site Internet www.youniqx.com. Getty Images est une agence photo américaine. Une agence photo est une entreprise qui propose des photos et d’autres matériels graphiques sur le marché. Les agences photos commercialisent généralement des photographies, des illustrations et des vidéos. Via une agence photo, différents clients, notamment des exploitants de sites Internet, des rédactions de médias imprimés et TV ainsi que des agences publicitaires, licencient les images utilisées par leurs soins.

L’entreprise exploitante des composants de Getty Images est Getty Images International, 1st Floor, The Herbert Building, The Park, Carrickmines, Dublin 18, Irlande.

Getty Images autorise l’intégration (gratuite le cas échéant) de photos de stock. L’insertion désigne l’intégration d’un contenu externe défini, par exemple de données texte, vidéo ou image mises à disposition par un site Internet externe et affichées sur le site Internet. Un code d’insertion est utilisé pour l’insertion. Un code d’insertion est un code HTML qui est intégré par un exploitant dans un site Internet. Si un code d’insertion est intégré par un exploitant de site Internet, les contenus externes de l’autre site Internet sont affichés immédiatement par défaut dès qu’un site Internet est visité. Pour afficher les contenus externes, les contenus externes sont chargés immédiatement par l’autre site Internet.

Getty Images fournit plus d’informations sur l’insertion de contenus sur le lien  http://www.gettyimages.de/resources/embed.

Via la mise en place technique du code d’insertion, qui permet d’afficher les images de Getty Images, l’adresse IP de la connexion Internet par laquelle la personne concernée accède à notre site Internet est transmise à Getty Images. En outre, Getty Images enregistre notre site Internet, le type de navigateur utilisé, la langue du navigateur, l’heure et la durée de l’accès. En outre, Getty Images peut enregistrer des informations de navigation, c’est-à-dire des informations sur nos sous-pages consultées par la personne concernée, ainsi que les liens consultés et d’autres interactions réalisées par la personne concernée lors de la visite de notre site Internet. Ces données peuvent être enregistrées et analysées par Getty Images.

D’autres informations ainsi que les dispositions relatives à la protection des données applicables de Getty Images sont disponibles sur http://www.gettyimages.de/enterprise/privacy-policy.

4.12 Dispositions relatives à la protection des données concernant l’exploitation et l’utilisation de Google-AdWords 

Le responsable du traitement a intégré Google AdWords sur les sites internet zulassung.oesd.at et reisepass.oesd.at. Google AdWords est un service de marketing Internet qui permet aux annonceurs d’activer des annonces aussi bien dans les résultats des moteurs de recherche de Google que sur le réseau publicitaire de Google. Google AdWords permet à un annonceur de définir des mots-clés spécifiés au préalable, qui permettent d’afficher une annonce dans les résultats des moteurs de recherche de Google uniquement si l’utilisateur consulte un résultat de recherche pertinent en termes de mots-clés avec le moteur de recherche. Dans le réseau publicitaire de Google, les annonces sont diffusées à l’aide d’un algorithme automatique et en tenant compte des mots-clés définis au préalable sur les sites Internet pertinents du point de vue thématique.

L’objectif de Google AdWords est de faire la promotion de notre site Internet en affichant des publicités pertinentes pour les personnes intéressées sur les sites Internet d’entreprises tierces et dans les résultats des moteurs de recherche de Google ainsi qu’en affichant des publicités tierces sur notre site Internet.

L’entreprise exploitante des services de Google AdWords est Google Inc.,1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Nous indiquons expressément qu’il n’y a pas de décision constatant le caractère adéquat pour le transfert aux États-Unis selon l’article 45 par. 3 du RGPD, ni de garanties adaptées selon l’article 46 du RGPD. Cela signifie que dans certaines conditions, il n’est pas possible de vérifier comment les données sont utilisées et qui accède aux données.

Avant de visiter le site Internet www.youniqx.com, vous avez la possibilité d’accepter l’utilisation de Google AdWords par une procédure d’Opt-In.

Si une personne concernée accède à notre site internet via une annonce Google, un cookie dit de conversion est enregistré par Google sur le système informatique de la personne concernée. Une définition des cookies a déjà été fournie précédemment. Un cookie de conversion perd sa validité au bout de trente jours et ne sert pas à identifier la personne concernée. Si le cookie n’a pas encore expiré, le cookie de conversion permet de définir si certaines sous-pages, par exemple le panier dans un système de boutique en ligne, ont été consultées sur notre site Internet. Le cookie de conversion nous permet à nous ainsi qu’à Google de savoir si une personne concernée ayant accédé à notre site Internet via une annonce AdWords a généré un chiffre d’affaires, et a donc effectué ou annulé un achat.

Les données et informations collectées dans le cadre de l’utilisation des cookies de conversion sont utilisées par Google pour établir des statistiques de visite pour notre site Internet. Ces statistiques de visite sont utilisées par nos soins pour déterminer le nombre total d’utilisateurs qui ont été dirigés sur notre site via AdWords, et donc pour évaluer le succès ou l’échec d’une annonce AdWords respective et pour optimiser nos annonces AdWords pour l’avenir. Ni notre entreprise, ni les autres clients publicitaires de Google-AdWords ne reçoivent d’informations de Google permettant d’identifier la personne concernée.

À l’aide des cookies de conversion, des informations personnelles, par exemple les sites Internet visités par la personne concernée, sont enregistrées. À chaque visite de nos sites Internet, des données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée sont donc transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données personnelles sont enregistrées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google transmet ces données personnelles collectées dans le cadre de la procédure technique à des tiers dans certaines circonstances.

La personne concernée peut empêcher l’installation de cookies par notre site Internet, tel que présenté précédemment, à tout moment à l’aide d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et refuser ainsi durablement l’installation de cookies. Ce réglage du navigateur Internet utilisé empêche également Google d’installer un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà installé par Google AdWords peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de refuser les publicités personnalisées selon les centres d’intérêt de Google. Pour cela, la personne concernée doit afficher le lien https://adssettings.google.fr/authenticated dans chacun des navigateurs Internet utilisés par ses soins et effectuer les réglages souhaités.

D’autres informations ainsi que les dispositions relatives à la protection des données applicables de Google sont disponibles sur https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/.

 4.13 Sécurité/Délais d’enregistrement 

OeSD prend toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre les pertes et les usages abusifs.

Le critère pour la durée de l’enregistrement des données personnelles et le délai de conservation légal respectif. Après expiration du délai, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires pour l’exécution du contrat ou la préparation du contrat.

5. Droits des personnes concernées

5.1 Droit d’information  

Selon l’article 15 du RGPD, vous pouvez obtenir des informations sur les données personnelles que nous traitons.

5.2 Droit d’opposition :  

Pour des raisons liées à votre situation particulière, vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles effectué sur la base de l’article 6 par. 1 lettre f du RGPD. Le responsable ne traite alors plus les données personnelles, sauf s’il peut démontrer des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux. L’enregistrement des données pour la mise à disposition du site Internet et l’enregistrement des fichiers de protocole sont indispensables pour l’exploitation du site Internet.

5.3 Droit de correction :

Si vous n’êtes pas (plus) concerné par les informations correspondantes, vous pouvez demander une correction selon l’article 16 du RGPD. Si vos données sont incomplètes, vous pouvez demander à les compléter.

5.4 Droit de suppression :

Selon l’article 17 du RGPD, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

5.5 Droit de restriction du traitement :  

Selon l’article 18 du RGPD, vous avez le droit de demander la restriction du traitement de vos données personnelles.

5.6 Droit à la portabilité des données

Si les conditions de l’article 20 par. 1 du RGPD sont remplies, vous avez le droit de faire transmettre les données que nous traitons de façon automatisée sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat, à vous même ou à un tiers. L’enregistrement des données pour la mise à disposition du site Internet et l’enregistrement des fichiers de protocole sont indispensables pour l’exploitation du site Internet. Ils ne reposent donc pas sur un consentement selon l’article 6 par. 1 lettre a du RGPD ou sur un contrat selon l’article 6 par. 1 lettre b du RGPD, mais sont justifiés selon l’article 6 par. 1 lettre f du RGPD. Les conditions de l’article 20 par. 1 du RGPD ne sont donc pas remplies.

Si vous souhaitez exercer vos droits en tant que personne concernée, veuillez contacter notre responsable de la protection des données via : privacy@staatsdruckerei.at

5.7 Droit de recours :  

Si vous pensez que le traitement de vos données personnelles enfreint le droit relatif à la protection des données, selon l’article 77 par. 1 du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès des autorités de surveillance de la protection des données. Les autorités compétentes en matière de surveillance de la protection des données pour le responsable :

Österreichische Datenschutzbehörde
Barichgasse 40-42
1030 Wien

Téléphone : +43 1 52 152-0

E-mail : dsb@dsb.gv.at